Katia Mebtouche

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De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050479218(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087205(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046174221(source JORF)
délégation de signature
12 Août 202212/08/2022
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045378597(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202219/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.